CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
en vigueur au 05/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
* Nathalie Machado EI, ci-après dénommée le Vendeur, dont le siège social est situé 5, route de Saint-Yrieix, 87500 Coussac Bonneval, France.
Immatriculée sous le numéro Siret 529 334 690 00011
Mail : infos.shanakeers@gmail.com
Téléphone : 06 82 93 12 83
Représentée par Nathalie MACHADO, alias Shana Keers, dûment habilitée aux fins des présentes,
* Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits via le site internet https://shanakeers.fr, et ci-après dénommée le Client.
Article 1. Champ d’application
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Nathalie Machado EI et le Client, et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Nathalie Machado EI auprès du Client désirant acquérir les produits proposés à la vente (les Produits) par Nathalie Machado EI sur le site internet https://shanakeers.fr. Elles sont consultables en bas de page sur le site internet https://shanakeers.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. Avant toute transaction, il déclare les avoir acceptées en cliquant sur le lien présent dans le panier d’achats du site en ligne https://shanakeers.fr, avant la validation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site https://shanakeers.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Nathalie Machado EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les Produits présentés sur le site https://shanakeers.fr sont les suivants : livres dédicacés ou non (formats brochés et reliés), boxes de livres dédicacés avec goodies, marque-pages papier dédicacés et autres produits dérivés à l’effigie des romans de Shana Keers® ou de son logo (magnets, badges, porte-clés, marque-pages bijoux, tote bag, etc.). Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits.
Ces Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal. Le Client atteste résider dans l’un de ces pays exclusivement.
Avant de commander, le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des Produits proposés, et notamment des spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, qui sont présentées sur le site https://shanakeers.fr de Nathalie Machado EI.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
L’acquisition d’un produit par le biais du site https://shanakeers.fr implique une acceptation sans réserve ni restriction par le Client des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur s’assure de l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par la mise en place d’un lien de consultation de ces CGV au moment de la validation de la commande sur le site https://shanakeers.fr, ainsi que d’un lien en bas de la page d’accueil du site.
Avant toute transaction, le Client déclare, d’une part, que l’achat des Produits sur le site https://shanakeers.fr est limité à une utilisation strictement personnelle, et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur sur son site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet, dans la boutique du site https://shanakeers.fr, sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Nathalie Machado EI se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués sur le site https://shanakeers.fr ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le poids total de la commande. Ces frais de livraison sont calculés préalablement à la passation de la commande. Ils sont à la charge du Client et précisés avant le paiement de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond donc au moment total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 4. Commande
Les produits sélectionnés par le Client sont ajoutés à son panier de commande sur le site https://shanakeers.fr, et les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande.
Avant paiement, le Client peut à tout moment modifier les quantités des produits sélectionnés ou retirer un article. Il vérifie l’adresse de facturation indiquée dans le panier et peut renseigner une adresse différente pour la livraison.
Certains produits proposés par le Vendeur étant personnalisés (dédicace sur les livres), il est demandé au Client d’indiquer le prénom de la dédicace en cliquant sur « ajouter une note » dans le panier de commande, avant de valider sa commande. S’il préfère recevoir un Produit non dédicacé, il indiquera « sans » à l’emplacement réservé au prénom. Sans information, le Produit sera dédicacé au prénom indiqué sur l’adresse de facturation de la commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime (Art. L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation).
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://shanakeers.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Nathalie Machado EI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5. Modalités de paiement.
Le Vendeur propose plusieurs moyens de paiement aux choix :
• Le paiement via PayPal. Il s’agit d’un paiement sécurisé via le système PayPal et il est également possible de payer par carte bancaire via ce système sans pour autant avoir un compte PayPal ouvert.
Le Client sélectionne le moyen de paiement, puis il clique sur le bouton « commander » pour valider sa commande et procéder au règlement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre le Client et le Vendeur est définitivement formé.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le prélèvement auprès de sa banque suivant les modalités indiquées sur son contrat avec le Client et sa banque.
Dès l’acceptation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation de commande et la commande est traitée.
En cas de litige, le Vendeur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site https://shanakeers.fr (onglet « contact ») ou par téléphone au 06 82 93 12 83 ou par courrier à l’adresse suivante :
Nathalie Machado EI
Shana Keers
5, route de Saint-Yrieix
87500 Coussac Bonneval
France
Article 6. Livraison
La livraison des produits commandés s’effectuera exclusivement en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Portugal, dans un délai de cinq jours ouvrés suivant l’encaissement effectif du paiement de la commande, de la manière suivante :
• soit par la Poste (Colissimo), à l’adresse indiquée par le Client. Le Client sera livré à son domicile par son facteur.
• Soit dans un relais Mondial Relay. Au moment de la commande, le Client peut mentionner un relais Mondial Relay de son choix. Pour ce faire, il clique sur « ajouter une note » dans son panier avant la validation de sa commande et indique le nom du Mondial Relay qu’il choisit (en plus du prénom pour la dédicace éventuellement). Sans précision d’un relais Mondial Relay de son choix par le Client, le Vendeur expédiera la commande au relais Mondial Relay le plus proche de l’adresse du Client indiquée au moment de la commande.
Le Client recevra par mail et/ou par SMS les informations de suivi de son colis en relais Mondial Relay.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Nathalie Machado EI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans un délai de cinq jours ouvrés suivant le paiement par carte bancaire ou PayPal de la commande, sauf en cas de précommandes. Dans le cadre d’une précommande, le Client est informé, sur la fiche du Produit qu’il commande (présente sur le site https://shanakeers.fr), de la date de mise à disposition du Produit. La livraison interviendra donc dans les cinq jours ouvrés suivant cette date.
Toutefois, si ce délai dépasse trente jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, des précommandes ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier au point relais Mondial Relay ou au locker Mondial Relay, l’état d’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Nathalie Machado EI
Shana Keers
5, route de Saint Yrieix
87500 Coussac Bonneval
France
Le Client devra accompagner sa réclamation de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés, dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de Nathalie Machado EI, sauf lorsque le Client a lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au Client.
Article 7. Réserve de propriété
Nathalie Machado EI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à la fin des présentes un formulaire type de rétractation à envoyer à l’adresser suivante :
Nathalie Machado EI
Shana Keers
5 route de Saint-Yrieix
87500 Coussac Bonneval
France
ou par mail à : infos.shanakeers@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client. En contrepartie, le Client dispose du même délai pour restituer le produit.
Nathalie Machado EI informe le Client que, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dédicacés qui sont des biens nettement personnalisés.
Article 9. Responsabilité du vendeur — Garanties
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales :
Article L.217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L.217-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par voie postale à :
Nathalie MACHADO EI
Shana Keers
5, route de Saint Yrieix
87500 Coussac-Bonneval
France
de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés dans un délai de trente jours après livraison.
Nathalie Machado EI remboursera alors les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envois seront remboursés sur la base du tarif facturé, les frais de retour ne sont pas remboursés.
Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité de Nathalie Machado EI ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• les photographies et graphismes présentés sur le site https://shanakeers.fr ne sont pas contractuels. Ils ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie de Nathalie Machado EI est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 10. Informatique et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures et livraisons des produits notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur, chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes ou de la livraison.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Nathalie Machado EI
Shana Keers
5, route de Saint-Yrieix
87500 Coussac-Bonneval
France
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site https://shanakeers.fr, le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par Nathalie Machado EI. Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin d’un des mails de Nathalie Machado EI.
En saisissant son numéro de téléphone, il accepte de recevoir des SMS de suivi de sa commande.
Article 11. Propriété intellectuelle
Shana Keers® est une marque déposée et protégée à ce titre par le droit de marques.
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Nathalie Machado EI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Tous les éléments du site https://shanakeers.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie Machado EI. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et des éléments disponibles sur le site https://shanakeers.fr, qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Article 12. Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14. Droit applicable — langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15. Litiges — Médiation à la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par courrier ou par mail, suivant les indications présentes en tête de ces CGV.
En cas de litige entre le Client et Nathalie Machado EI, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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Annexe — Notification de rétractation
À Nathalie Machado EI, Shana Keers, 5 route de Saint-Yrieix, 87500 Coussac-Bonneval, France
Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat :
Contrat conclu le (**) :
Nom du/des consommateur(s) : (***)
Adresse(s) du/des consommateur(s) (***) :
Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***) :
Date (**) : Accusé de réception des informations : Signature du Client : () Rayer la mention inutile. () Date () Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.